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24 février 2021
Mâcon Citoyens

CONSEIL MUNICIPAL DU 1 MARS 2021

La séance du Conseil Municipal se tiendra le 1 MARS 2021 à 18h30.

Tout comme le dernier et malheureusement, ce Conseil Municipal se tiendra en huis clos. Il sera toutefois possible de le suivre en direct sur le site de la ville de Mâcon.

Pour rappel :

La tenue à huis clos du conseil municipal dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.
Ainsi, dans le cadre de l’urgence sanitaire, le gouvernement a mis en place un dispositif dérogatoire aux termes de l’article 10 de l’ordonnance n° 2020-562 du 13 mai 2020 pour réunir le conseil municipal à huis clos.
Selon ce texte, le maire peut décider, pour assurer la tenue de la séance du conseil municipal dans des conditions conformes aux règles sanitaires en vigueur, que celle-ci se déroulera sans que le public ne soit autorisé à y assister ou en fixant un nombre maximal de personnes autorisées à y assister.
Attention, le caractère public de la réunion est réputé satisfait lorsque les débats sont accessibles en direct au public de manière électronique. Il est, donc, primordial de prévoir une retransmission en direct de la réunion du conseil municipal sous peine d’annulation des délibérations adoptées durant celui-ci.
La mise en œuvre de ce pouvoir du maire doit être mentionné dans la convocation de l’organe délibérant.
En tout état de cause, ce régime de huis clos est dérogatoire. L’article 10 de l’ordonnance prévoit en effet un terme fixé au 30 août 2020, ou, si celui-ci est prolongé au-delà de cette date, pendant la durée de l’état d’urgence sanitaire prévu à l’article L. 3131-12 du code de la santé publique dans les zones géographiques où il reçoit application.

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