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3 juin 2020
Mâcon Citoyens

Des indemnités maximales pour la majorité à Mâcon

Le 25 mai 2020, l’équipe des élus de Jean-Patrick Courtois a proposé au vote l’ensemble des indemnités de fonctions des élus de la ville de Mâcon [1]. Dans le projet soumis au vote, présenté par le Maire, il est indiqué que « le taux de l’indemnité de fonction du Maire de Mâcon - ville dont la strate démographique se situe de 20 000 à 49 999 habitants - est fixé, de droit, à 90 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction publique. » C’est faux ! Il n’y a rien de fixé, mais il s’agit d’un taux maximal, qui n’est donc pas obligatoire.

« Les communes sont tenues, en application de l’article L. 2123-20-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) d’allouer à leur maire l’indemnité au taux maximal prévu par la loi, sauf si le conseil municipal en décide autrement, à la demande du maire » indique le site www.collectivites-locales.gouv.fr [2]. Par ailleurs, le projet de rapport se garde bien d’être précis, ainsi, aucune traduction pécuniaire n’est donnée dans le projet, tout est présenté en taux, en pourcentage. A nous donc de décrypter tout cela et de donner l’information aux Mâconnaises et Mâconnais !

Ainsi le Maire s’octroie un revenu indemnitaire mensuel de 3 500,46 euros brut, selon l’indice au 1er janvier 2020 [3]. Plusieurs statuts de Mâcon permettent des majorations aux indemnités initiales : ville chef-lieu du département de la Saône-et-Loire, ville classée station de tourisme, ville attributaire de la dotation de solidarité urbaine de cohésion sociale. Jean-Patrick Courtois parvient à obtenir mensuellement plus de 6 000 euros brut, soit près de 4 500 euros net. Notons que ces indemnités ouvrent des droits à la retraite [4].

Pour le 1er adjoint, le taux maximal de 33% est appliqué comme de droit, pour une indemnité mensuelle de 1 283,50 euros brut, avec la répartition suivante pour l’ensemble des élus :

Fonction

Nom

Base Brut (en euros)

Après majoration (en euros)

Total net (en euros) [5]

Maire

Jean-Patrick Courtois

3 500,46

6 028,57

4 294,75

1er Adjoint

Catherine Carle Viguier

1 283,50

2 353,09

1 676,34

Adjoint chargé des sports et des équipements sportifs

Jean Payebien

855,67

1 567,43

1 116,64

9 autres adjoints

Hervé Reynaud, Caroline Théveniaud, Maxim Plat, Véronique Lefeuve, Eric Maréchal, Sandra Robin, Nathalie Goncalves, Yves Dupuis, Emilie Clerc

700,09

1 283,50

914,37

Conseiller municipal délégué chargé de l’intégration des personnes en situation de handicap

Jean-Pierre Mathieu

544,52

816,78

581,87

Conseiller municipal délégué chargé du commerce, cœur de ville, halles et marché

Laurent Mazoyer

466,73

700,09

498,74

14 autres Conseillers municipaux délégués

Liste exhaustive sur :
https://www.macon.fr/ma-ville/la-mairie-et-vos-elus/le-conseil-municipal/les-elus-et-delegations

311,15

466,73

332,50

TOTAL MENSUEL

29 551,68

21 052,67

On notera que cela concerne 28 élus sur les 32 de la majorité, en outre les trois maires délégués, avec pour Loché (Jacques Tourny) et Saint-Jean-de-Priche (Denise Noton) 816,78 euros brut chaque, pour Sennecé-les-Mâcon (Charles Rebischung) 1 283,50 euros brut. Il ne sera pas venu à l’idée de la majorité de prévoir une indemnité de fonction pour les élus de l’opposition. Mais finalement, pour cette majorité, une élection municipale n’est-elle pas avant tout un entretien d’embauche pour bien vivre de cette fonction qu’elle prône comme un métier ?

Notons que si M. Courtois est de nouveau élu président de la MBA, son indemnité mensuelle sera d’environ 6 600 euros net, selon le même taux qu’en 2019, soit 51 536 euros pour la fonction de maire, 27 410 euros pour celle de président MBA, soit 78 946 euros net sur l’année [6].

Observons par ailleurs que les élus ont droit au remboursement de leurs frais de missions, en surplus de ces indemnités mensuelles, en application de l’article L. 2123-18 du Code général des collectivités territoriales [7].

Lors du conseil municipal du 25 mai 2020, les élus du groupe Mâcon Citoyens ont voté contre ces indemnités. Eve Comtet Sorabella s’en est expliquée au moment du vote auprès de Jean-Patrick Courtois : « Il est important que le contribuable mâconnais connaisse le montant des indemnités que vous vous attribuez : elles sont au plafond de ce qui est possible soit plus de 6 000 € brut par mois. Bien que l’on ne puisse amalgamer indemnité et rémunération, je me permets la remarque suivante : pour comparaison, le salaire d’une infirmière après 20 ans de service c’est 2 400 € net, pour une aide soignante c’est 1 800 € net et une caissière de supermarché c’est 1 500 € net. Ces rémunérations s’entendent à temps plein et dans le cas d’une carrière linéaire, sans interruption, ce qui est exceptionnel ; toutes ces « héroïnes » et « héros » du quotidien applaudis chaque soir pendant le confinement connaissent aujourd’hui le silence assourdissant de l’oubli, elles et ils attendent encore la revalorisation de leurs carrières et de leurs rémunérations. » [8].

Notes

[1Voir ce document PDF soumis au vote le 25 mai 2020 :

Projet de répartition des indemnités au Conseil municipal du 25 mai 2020

[3Les détails de calcul sont disponibles sur https://www.collectivites-locales.gouv.fr/regime-indemnitaire-des-elus#Indemnit%C3%A9s%20de%20fonction%20brutes%20mensuelles%20des%20maires C’est cette page qui nous a permis de traduire les taux en euros.

[5Le total net est estimé sur la base de la déclaration d’intérêts de Jean-Patrick Courtois, en comptant 71,24 % du brut, M. Courtois ayant déclaré 51 536 euros de rémunération, indemnité ou gratification pour sa fonction de maire en 2019. Détail dans le document PDF suivant :

Déclaration d’intérêts de Jean-Patrick Courtois au 10/01/2020

[6Voir le document PDF présenté dans la note de bas de page n°5.

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