Mâcon Citoyens 2020
une liste citoyenne pour un projet écologique et solidaire


Soutenir financièrement la liste

Le collectif Mâcon Citoyens 2020 a besoin de soutiens financiers pour mener la campagne à bien. Il existe plusieurs possibilités pour soutenir ainsi le collectif et la liste :

Les dons donnant droit à réduction fiscale

Les dons effectués à la liste Mâcon citoyens 2020 permettent d’obtenir une réduction d’impôt de l’ordre de 66 % du montant du don. Ainsi, lorsque le mandataire financier collecte des dons, il transmet en échange de ces dons des reçus qui permettent aux donateurs de bénéficier de cette réduction fiscale.

Attention ! Les dons aux listes sont plafonnés à 4 600 euros par scrutin et par donateur. Pour donner lieu à un reçu, le don doit être versé par chèque à l'ordre de "M. T. DAMET, Mand Fin de Mme E COMTET SORABELLA, cand. élec. municipale - 15 et 22/03/2020 circo Mâcon liste Mâcon Citoyens 2020", ou par virement bancaire (avec relevé d'identité bancaire à nous demander).

Les prêts

Les prêts de personnes physiques constituent un des leviers de financement les plus intéressants. Ils permettent, pour les prêts de personnes physiques dont le taux d’intérêt est compris entre 0 et le taux d’intérêt légal (3,4 %), de financer la campagne à hauteur de 22,56 % du plafond de dépenses total.

Un quart du plafond de campagne peut donc être financé par des prêts de personnes physiques. Le prêt sera remboursé après le remboursement des frais auprès de la candidate tête de liste par l’État si nous obtenons plus de 5% des suffrages exprimés.

Le prêt consiste en un chèque ou virement bancaire à la candidate tête de liste, avec document informant le prêteur du taux d'intérêt applicable, du montant total du prêt, de sa durée ainsi que de ses modalités et de ses conditions de remboursement.

Les collectes

Les collectes – plus communément appelées « chapeaux » – permettent de recevoir des dons lors de tout type d’événement. Il s’agit la plupart du temps de petites sommes. Tout don de plus de 150 euros doit être obligatoirement versé par chèque ou par virement bancaire.

Le montant des dons en espèces ne peut excéder 20 % des dépenses globales si celles-ci dépassent 15 000 euros.

Cette collecte doit obligatoirement être remise telle qu’elle a été collectée à la banque sur le compte de campagne par le mandataire financier.

Les apports par les candidats sur la liste

Tou·tes les candidat·es de la liste ont la possibilité de faire un apport personnel de candidat·e sur le compte de campagne. Elles et ils peuvent ainsi faire un apport issu de leurs fonds personnels ou bien solliciter en leur nom propre un emprunt bancaire afin d’effectuer un apport de candidat·e.

Il faut toutefois éviter que ces apports ne dépassent le plafond de dépenses remboursable (fixé à 47,5 % du plafond de dépenses total), auquel cas certains candidats de la liste ne pourront être remboursés de l’apport personnel qu’ils ou elles auront effectué. Pour Mâcon les dépenses remboursables seront aux alentours de 19 000 euros, ce qui laisse de la marge.

Une fois candidat sur la liste, un colistier ne peut plus faire de dons, il ne peut faire que des apports. Les dons effectuées avant la déclaration de candidature peuvent être requalifiés comme des apports.

Textes de référence

Article L52-7-1 du Code électoral.
Article L52-8 du Code électoral.
Article L52-11 du Code électoral (à Mâcon le plafond de dépenses totales est d'environ 30 000 ou 41 000 euros selon présence ou non au 2ème tour).
Article L52-11-1 du Code électoral.
Impôt sur le revenu - Don à un parti politique (réduction d'impôt). In Service-public.fr.

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