Mâcon Citoyens 2020
une liste citoyenne pour un projet écologique et solidaire


Comprendre le budget municipal de Mâcon

Le collectif Mâcon Citoyens 2020 vous propose de découvrir le budget principal de la ville à travers les comptes administratifs soit les budgets tels qu'exécutés. C'est sur ce budget que peut se bâtir un programme cohérent.

Fonctionnement d'un budget

Le budget des collectivités locales est scindé en 2 sections :

La section de fonctionnement présente, en recettes, le produit des impôts locaux, les dotations versées par l’État (la Dotation globale de fonctionnement ou DGF, notamment), les produits tirés de l'exploitation de services ou du domaine communal (produits tirés des cantines, des locations de salle des fêtes, etc.). Ces recettes de fonctionnement permettent de couvrir les dépenses de fonctionnement, à savoir principalement les charges de personnel, les participations obligatoires versées à certains organismes (contingents incendie, par exemple) mais aussi les intérêts de la dette ou encore les subventions versées aux associations. La section de fonctionnement génère un résultat.

La section d'investissement retrace, en dépenses, les investissements réalisés par la commune (en termes d’équipements scolaires, d'aménagement urbain, de voirie, etc.) mais aussi le remboursement en capital des emprunts. La commune finance ses dépenses d'investissement grâce à des recettes d'investissement (principalement des emprunts nouveaux, voire des subventions qui peuvent lui être versées par d'autres collectivités) et par l'autofinancement dégagé au niveau de la section de fonctionnement.

Lecture des données

Les principales recettes et dépenses de fonctionnement de la commune sont exprimées en euros par habitant, ce qui permet des comparaisons avec les données moyennes des communes qui appartiennent à la même strate. Le résultat comptable enregistré par la commune (c'est-à-dire le résultat de la section de fonctionnement) traduit la couverture (ou non) des dépenses de fonctionnement par les recettes de fonctionnement.

Comme pour la section de fonctionnement, les principales recettes et dépenses d'investissement sont exprimées en euros par habitant. Chaque rubrique est ensuite exprimée en euros par habitant, ce qui permet des comparaisons avec les données moyennes des communes qui appartiennent à la même strate.

Les emprunts souscrits en cours d'année pour couvrir de nouvelles dépenses d'équipement figurent en recettes d'investissement. Les remboursements en capital des emprunts souscrits antérieurement figurent en dépenses d'investissement.

La capacité d'autofinancement (CAF) est l'excédent de ressources dégagé par la commune au niveau de sa section de fonctionnement qui pourra être utilisé notamment pour rembourser des emprunts et/ou pour financer de nouveaux investissements. La CAF dégagée au titre d'un exercice (appelée « CAF brute ») doit permettre, par principe, de couvrir les remboursements en capital des emprunts antérieurement souscrits. En d'autres termes, la « CAF nette » est utilisée pour financer le remboursement du capital des nouveaux emprunts, elle doit être positive.

Pour ce qui concerne la dette, l'encours total arrêté au 31 décembre représente le capital restant dû de l'ensemble des emprunts et des dettes souscrits précédemment par la collectivité. Cet encours de dettes est exprimé en euros par habitant ; l’annuité de la dette est la somme des intérêts des emprunts et du montant de capital à rembourser sur l’année.

Comparaison avec la moyenne de la strate

Les communes françaises, recensées au 1er janvier de l'année, sont réparties au sein de 31 groupes de référence. Ces groupes de communes tiennent compte :

Les valeurs moyennes présentées sont calculées, au niveau national, pour chaque groupe de référence. Les valeurs moyennes des groupes de référence doivent toujours être relativisées par le lecteur. En effet, elles recouvrent des situations et des modes de gestion très divers. Toutefois, la connaissance d'une valeur moyenne de référence doit permettre de s'interroger sur les raisons de l'existence d'un écart significatif.

Les comptes administratifs, exécutés, de 2007 à 2018

Source : comptes individuels des collectivités /DGFIP.

Nature Moyenne strate 2007 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 Moyenne Strate 2018 Nature
RECETTES DE FONCTIONNEMENT 1312 1572 1512 1627 1615 1535 1664 1577 1667 1679 1649 1727 1703 1515 RECETTES DE FONCTIONNEMENT
dont IMPÔTS LOCAUX 451 436 428 461 477 482 500 524 527 556 604 603 617 625 dont IMPÔTS LOCAUX
dont AUTRES IMPÔTS 89 37 35 33 36 40 35 40 38 55 38 44 46 116 dont AUTRES IMPÔTS
dont DGF 262 300 307 310 310 304 304 316 296 264 225 216 217 199 dont DGF
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 1211 1346 1308 1430 1421 1346 1456 1412 1459 1531 1474 1557 1527 1380 DÉPENSES DE FONCTIONNMENT
dont PERSONNEL 648 751 751 787 798 750 770 775 806 828 810 820 825 755 dont PERSONNEL
dont SUBVENTIONS VERSÉES 112 84 85 167 165 105 103 108 112 112 111 105 107 106 dont SUBVENTIONS VERSÉES
dont ACHATS CH EXT 261 272 273 304 371 318 342 344 327 326 303 314 313 281 dont ACHATS CH EXT
dont CHARGES FINANCIÈRES 45 47 46 35 25 25 31 41 39 36 60 22 23 32 dont CHARGES FINANCIÈRES
RESSOURCES INVESTISSEMENT 539 738 514 735 466 624 1029 568 363 663 1152 1028 847 475 RESSOURCES INVESTISSEMENT
dont EMPRUNTS 139 69
87 86 128 460 135 57 84 342 130 239 82 dont EMPRUNTS
DÉPENSES D'INVESTISSEMENT 535 822 544 524 537 675 827 593 658 554 1002 1102 808 479 DÉPENSES D'INVESTISSEMENT
dont remboursements des emprunts 113 143
134 132 148 122 141 130 130 135 146 160 105 dont Remboursements des emprunts
dont DÉPENSES d'équipement 343 638 398 386 409 523 672 375 422 415 364 949 639 324 dont DÉPENSES d'équipement
EXCÉDENT BRUT DE FONCTIONNEMENT 183 315 285 290 286 293 261 286 256 258 281 276 289 214 EXCÉDENT BRUT DE FONTIONNEMENT
CAPACITÉ D'AUTOFINANCEMENT 141 277 266 251 261 261 222 242 237 211 248 245 255 191 CAPACITÉ D'AUTOFINANCEMENT
CAF NETTE DU REMB CAPITAL 28 134 124 116 128 133 100 101 107 81 113 99 95 85 CAF NETTE REMB CAPITAL
ENCOURS DE LA DETTE 1060 1147 1005 977 940 930 1275 1272 1211 1195 1386 1366 1455 1036 ENCOURS DE LA DETTE
ANNUITÉ DE LA DETTE 155 190 188 168 158 152 152 182 168 166 169 168 183 133 ANNUITÉ DE LA DETTE
FOND DE ROULEMENT 65 167 179 269 242 187 331 472 389 346 516 610 723 240 FOND DE ROULEMENT
PRODUITS DES IMPÔTS LOCAUX 448 415 428 458 472 478 497 512 524 553 597 598 615 625 PRODUITS DES IMPÔTS LOCAUX
dont Taxe d'habitation 197 159 163 172 177 179 186 192 192 205 224 218 222 287 dont Taxe d'habitation
dont Taxe sur le foncier bâti 248 254 263 284 293 297 309 318 330 346 371 378 391 335 dont Taxe sur le foncier bâti
dont Taxe sur le foncier non bâti 3 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 3 dont Taxe sur le foncier non bâti
Taux TH 17,52 14,9 14,9 15,35 15,35 15,35 15,35 15,35 15,35 15,35 16,73 16,73 16,73 20 Taux TH
Taux TFB 23,1 22,83 22,83 23,51 23,51 23,51 23,51 23,51 23,51 23,51 25,63 25,63 25,63 23,19 Taux TFB
Taux TFNB 55,53 29,53 29,53 30,42 30,42 30,42 30,42 30,42 30,42 30,42 33,16 33,16 33,16 54,25 Taux TFNB
NB HABITANTS
36068 36068 35393 35040 35443 35206 35118 34822 33981 34419 34543 34294
NB HABITANTS
Nature Moyenne strate 2007 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 Moyenne Strate 2018 Nature

 

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