Mâcon Citoyens 2020
une liste citoyenne pour un projet écologique et solidaire


Comprendre les élections municipales

Le collectif Mâcon Citoyens 2020 vous propose un résumé des enjeux des élections municipales à Mâcon, à partir du Guide publié sur le site du Ministère de l'Intérieur. Ces élections auront lieu les 15 et 22 mars 2020.

Être candidate ou candidat à Mâcon

Avec environ 33 000 habitants, Mâcon appartient au groupe des communes de 30 000 à 39 999 habitants. A ce titre, le Conseil municipal doit contenir 39 membres. C'est ainsi que chaque liste candidate doit présenter 39 colistiers.

Ce nombre d'habitants suppose aussi des règles relatives aux comptes de campagne (seuil de 9 000 habitants), l’installation d’une commission de propagande (seuil de 2 500 habitants), l’obligation de déclaration de situation patrimoniale et d’intérêts (seuil de 20 000 habitants).

Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et sont renouvelés intégralement. Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours, sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l’ordre de présentation.

Chaque candidat doit être éligible et justifier d'une attache avec la commune (en tant qu'électeur et contribuable personnel sur la commune). L'éligibilité passant notamment par le fait de :

En outre, le code électoral fixe une liste de personnes inéligibles au mandat de conseiller municipal, en raison de l’exercice de fonctions susceptibles d’influencer les électeurs et également de la nécessité de préserver l'indépendance du conseiller municipal dans l'exercice de son mandat. Sont par exemple concernés les officiers et sous-officiers de gendarmerie ainsi que les officiers supérieurs et généraux des autres corps militaires, les fonctionnaires des corps actifs de la police nationale, les comptables des deniers communaux agissant en qualité de fonctionnaire, certains personnels de collectivités territoriales, mais aussi les agents salariés de la commune.

Il n'est pas possible d'être candidat sur plusieurs communes. Il n'est pas possible d'être candidat sur plusieurs listes.

Les listes sont composées alternativement d’un candidat de chaque sexe au premier comme au second tour. Cette obligation de parité concerne également les candidats supplémentaires au nombre de sièges à pourvoir (jusqu'à 41 candidats possibles à Mâcon sur chaque liste).

Les élections aux Conseil communautaire

Le nombre de sièges de conseillers communautaires attribués à chaque commune membre d’un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI) doit être établi, préalablement à l’élection des conseillers municipaux, selon deux modalités alternatives et exclusives. Pour Mâcon Beaujolais Agglomération (MBA), actuellement, Mâcon dispose de 30 délégués sur 77. Ce sont 6 délégués pour Charnay-lès-Mâcon, 3 pour Crêches-sur-Saône, 2 pour La-Chapelle-de-Guinchay, puis un pour chacune des 35 autre communes. L'ensemble de l'agglomération compte environ 77 000 habitants.

Les conseillers communautaires sont également élus pour six ans, par fléchage, selon le même mode de scrutin et par le même vote que les conseillers municipaux. Les conseillers communautaires doivent être issus de la liste des conseillers municipaux.

Pour les candidats au Conseil communautaire, l'ordre du fléchage se fait dans le même ordre que pour la liste du Conseil municipal, avec une même obligation d'alternance entre les deux sexes. A Mâcon, comme le nombre de sièges de conseillers communautaires excède les trois cinquièmes du nombre de sièges de conseillers municipaux (30 sur 39), la liste des candidats aux sièges de conseillers communautaires reprend l'ordre de présentation de la liste des candidats au conseil municipal, sans possibilité de sauts. Ainsi la liste des candidats au conseil communautaire comprendra 32 noms (il en faut deux de plus que le nombre prévu), ce qui excède les 3/5ème (qui seraient de 23). Cette liste devra par conséquent être composée des 32 premiers candidats de la liste aux municipales.

Le dépôt des candidatures

Pour le premier tour, les déclarations de candidature sont déposées en février 2020 à partir d’une date fixée par arrêté du préfet et jusqu’au jeudi 27 février 2020 à 18 heures, aux heures d’ouverture du service chargé de recevoir les candidatures. Pour le second tour, les déclarations de candidature sont déposées à partir du lundi 16 mars 2020 et jusqu’au mardi 17 mars 2020 à 18 heures, dans les mêmes conditions. Aucune déclaration de candidature ne peut être reçue après la clôture des dépôts. La déclaration de candidature est déposée par le candidat tête de liste ou son représentant dûment mandaté.

Pour qu’une liste ait le droit de se présenter au second tour, elle doit avoir obtenu au premier tour un nombre de voix au moins égal à 10 % des suffrages exprimés. Les candidats ayant figuré sur une liste ayant atteint ce seuil au premier tour ne peuvent alors figurer au second tour que sur une même liste. Les listes peuvent être modifiées dans leur composition pour comprendre des candidats ayant figuré au premier tour sur d’autres listes, sous réserve que celles-ci ne se présentent pas au second tour et qu’elles aient obtenu au premier tour au moins 5 % des suffrages exprimés.

La campagne électorale

La campagne électorale en vue du premier tour de scrutin est ouverte le lundi 2 mars 2020 à zéro heure et s’achève le samedi 14 mars 2020 à minuit. Pour le second tour, la campagne est ouverte le lundi 16 mars 2020 à zéro heure et est close le samedi 21 mars 2020 à minuit.

La propagande électorale officielle est réglementée, il s'agit des circulaires, bulletins de vote et affiches. L'État rembourse les frais d'impression et d'affichage de ces documents dans les communes de 1 000 habitants et plus. Il prend directement en charge les dépenses de fonctionnement des commissions de propagande instituées dans les communes de 2 500 habitants et plus. Cette commission de propagande, installée par le préfet, est chargée d’assurer l’envoi et la distribution des documents de propagande à l’adresse de chaque électeur (les circulaires et bulletins de vote), à l’adresse des mairies (les bulletins de vote).

La tenue d’une réunion portant sur des questions électorales avant l’ouverture de la campagne n’est pas irrégulière. Tout candidat doit toutefois respecter au cours de ses réunions les interdictions générales posées durant la campagne électorale. Il est interdit de tenir une réunion électorale le jour même du scrutin. La distribution de tracts est autorisée jusqu’à la veille du scrutin à zéro heure. Elle doit donc cesser au plus tard le vendredi à minuit.

Le bilan de mandat d’une municipalité ne peut être présenté par une collectivité qu’à des conditions très restrictives. Ce bilan ne devra pas revêtir un caractère promotionnel des réalisations et de la gestion de la collectivité pour ne pas s’apparenter à de la propagande électorale directe ou indirecte au profit des sortants ou de leur parti. Ainsi, le bilan doit conserver un caractère informatif pour les habitants de la commune, ne pas faire explicitement référence aux élections municipales, ne pas relayer les thèmes de campagne d’un candidat, ne pas employer un ton polémique et ne pas présenter les réalisations de manière exagérément avantageuse.

A compter du 1er septembre 2019, toute publication institutionnelle comme le bulletin communal doit avoir un caractère neutre et informatif et être consacrée à des projets ou à des manifestations intéressant la vie locale. Ce document doit présenter un contenu habituel et revêtir une présentation semblable (texte et photographies éventuelles) aux précédentes éditions. La présentation des réalisations ou de la gestion de la collectivité ne doit pas constituer une campagne de promotion publicitaire en faveur d’un candidat. Les propos tenus dans l’espace réservé aux conseillers municipaux, y compris ceux n’appartenant pas à la majorité municipale, ne doivent pas non plus répondre à des fins de propagande électorale.

La présentation, par un candidat ou pour son compte, dans le cadre de la campagne, d’un bilan de mandat qu’il détient ou a détenu, est autorisée, mais à la condition de ne pas être financée sur des fonds publics ni bénéficier des moyens matériels et humains mis à la disposition des élus dans le cadre de l’exercice de leur mandat.

Aucune disposition n’interdit ni ne limite les prises de position politique de la presse dans les campagnes électorales. La presse peut ainsi rendre compte comme elle l’entend d’une campagne électorale et les organes de presse sont libres de prendre position en faveur de l’un des candidats.

Les interdits pendant la campagne

Sont interdits à compter du 1er septembre 2019 et jusqu’à la date du scrutin où le résultat est acquis, l’utilisation à des fins de propagande électorale de tout procédé de publicité commerciale par la voie de la presse ou par tout moyen de communication audiovisuelle. La réalisation et l’utilisation d’un site internet ou d’un blog ne revêtent pas le caractère d’une publicité commerciale. En revanche, l’interdiction peut s’appliquer à tous les procédés de publicité couramment employés sur internet (achat de liens sponsorisés ou de mots-clefs, ou référencement payant par exemple). Sont interdits le recours à tout affichage relatif à l’élection en dehors des emplacements réservés à cet effet, sur l’emplacement réservé aux autres candidats ainsi qu’en dehors des panneaux d’affichage d’expression libre lorsqu’il en existe, ou encore le fait de porter à la connaissance du public par une liste ou à son profit un numéro d’appel téléphonique ou télématique gratuit.

Il est interdit, à partir du samedi 14 mars 2020 pour le premier tour et du samedi 21 mars 2020 pour le deuxième tour à zéro heure :

Comptage et résultats

Pour être valide, un bulletin ne doit pas être altéré, aucun nom ne doit être rayé de la liste, aucun nom ne doit être ajouté. Seuls les bulletins officiels sont autorisés.

L’élection est acquise au premier tour si une liste recueille la majorité absolue des suffrages exprimés. Dans le cas contraire, il est procédé à un second tour. Les règles de calcul de la répartition des sièges de conseillers municipaux et de la répartition des sièges de conseillers communautaires sont les mêmes. Les sièges sont répartis entre les listes, élection par élection, à la répartition proportionnelle avec prime majoritaire de 50 % des sièges attribués à la liste arrivée en tête (20 sièges au conseil municipal sur 39, 15 au conseil communautaire).

Les sièges sont attribués aux candidats dans l’ordre de présentation sur chaque liste. Les listes qui n’ont pas obtenu 5 % des suffrages exprimés ne sont pas admises à la répartition des sièges. Ensuite les sièges sont répartis en proportion du nombre de suffrages exprimés et de votants sur chaque liste, avec des sièges en plus pour la liste majoritaire, au-delà des 50 %, puis pour les listes suivantes.

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